Arrêté Préfectoral

Annexes 12

Mesures de gestion applicables aux usagers de l'eau hors irrigation, selon le niveau de gravité

Annexe 12 Usages non prioritaires ACI Do

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Annexes

annexes de 1 à 11

20230711_annexes-tour-d-eau-communaux.pd

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Arrêté DDT/SEER/2023-18

Portant mesures de restriction de prélèvements d'eaux superficielles

Arrêté20230715.pdf

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Arrêté Préfectoral n°24-2023-07-10-00012

Portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de combustibles domestiques et de produits pétroliers

AP-interdiction distribution achat vente

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Arrêté DDT/SEER/2023-012

Interdisant le remplissage et la vidange des plans d'eau et règlementant la manœuvre de vannes et celles des emplellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne

Arrete-prefectoral-n°-DDTSEER2023-012.pd

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2023 Arrêté DDT/SEER/EMN/23-030

Portant autorisation de Pénétrer dans les propriétés privées pour prospections botaniques
Inventaire et suivi de la flore sauvage, fonge, végétations et des habitats de Nouvelle Aquitaine

2023_AP_acces_flore_23_25.pdf

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0245522300001 - AUTORISATION DE TRAVAUX SUR IMMEUBLE CLASSE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

0245522300001 - AUTORISATION DE TRAVAUX

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ARRETE PREFECTORAL - DDT/SEER/2023/004 DU 27/02/2023

Portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et portant loi sur l'eau et les milieux aquatiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour le programme pluriannuel de restauration et de gestion de la Vézère et affluents par le Syndicat Mixte du Bassin de la Vallée de la Vézère

20230209_AP PPRG 2023 2028 SMBVVézère_co

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Arrêté du 01/03/2023 portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension (PM10)

20230303_APzonal_PicPollution.pdf

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Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité de la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de la Dordogne (cercle 3) pour l'année 2023

2023_AP_cercle3_Loup_signe.pdf

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"Fiche réflexe"

Comment signaler un dommage sur votre troupeau domestique ?
(lorsque la responsabilité du loup est suspectée)

18297747056408b817817391.99165233-167829

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arrêté préfectoral accès propriétés privées 13 12 2021

arrete_prefectoral_acces_proprietes_priv

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