ARRETE PREFECTORAL - DDT/SEER/2023/004 DU 27/02/2023
Portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et portant loi sur l'eau et les milieux aquatiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour le programme pluriannuel de restauration et de gestion de la Vézère et affluents par le Syndicat Mixte du Bassin de la Vallée de la Vézère
20230209_AP PPRG 2023 2028 SMBVVézère_co
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