Arrêté 2020-017
Portant prorogation des permissions de voirie autorisant l'occupation du domaine public routier communal par un opérateur de réseau de communication électroniques.
Bénéficiaire : Orange opérateur déclaré au titre de l'article L33-1 Auprès de l'ARCEP
Arrêté 2020-17.pdf
Document Adobe Acrobat
1.1 MB